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Evolution des tarifs réglementés du gaz

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L'évolution des tarifs réglementés du gaz impacte la totalité des consommateurs français de gaz naturel s'approvisionnant sur le marché de détail du gaz. Comme le détaille notre fiche sur la formation des tarifs réglementés du gaz, ces tarifs sont reconsidérés tous les mois mois selon une formule de calcul qui indexe les tarifs réglementés du gaz sur le prix des produits pétroliers et du gaz naturel sur les marchés de gros. Les interventions politiques dans la définition des tarifs réglementés du gaz naturel se font aujourd'hui moins nombreuses, laissant de plus en plus la place à la logique économique.

Evolution moyenne des tarifs réglementés du gaz HT (distribution)

Evolutions moyennes* des tarifs réglementés hors taxes** de GDF Suez (source des données : CRE)
Juillet 2005 Septembre 2005 Novembre 2005 Mai 2006 Janvier 2008 Avril 2008 Août 2008 Avril 2009 Avril 2010 Juillet 2010 Avril 2011 Juillet 2011
+4,1% +2,8% +13,7% +5,8% +4,3% +6,3% +5,3% -11,3% +9,7% +5,1% +5,2% +7%
Octobre 2011 Janvier 2012 Juillet 202 Octobre 2012 Janvier 2013 Février 2013 Mars 2013 Avril 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Août 2013 Septembre 2013
+3,2% -3,8% +7,3% +0,8% -1,8% -0,5% -0,3% -0,6% -0,6% +0,2% -0,5% -0,2%
Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014
0% +0,6% -0,1% +0,4% +0,2% -0,8% -2,1% *** -0,8% -1,72% -0,1% -1,28% -0,43%
Octobre 2014 Novembre 2014 Décembre 2014 Janvier 2014 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 Septembre 2015
+3,9% +2,3%                    

Nota : depuis le 1er janvier 2013, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel évoluent jusqu'à une fois par mois.
* : Les évolutions présentées dans ce tableau sont des évolutions moyennes (l'évolution est différente selon le profil de consommation : Base, B0, B1, B2i, etc.).
** : Le tableau présente des évolutions des prix hors taxes. Plusieurs taxes grèvent les factures de gaz naturel (CTA, CSPG, TICGN, CTSSG).
*** : De fait, les prix TTC du gaz ont légèrement augmenté en avril 2014 du fait de l'instauration d'une nouvelle taxe (la TICGN).

Graphique historique des évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) met à la disposition des internautes le graphique suivant pour représenter les évolutions récentes des tarifs réglementés.

Le graphique part d'une base 100 en janvier 2005 pour montrer jusqu'en octobre 2009 les évolutions relatives du tarif à souscription (gros consommateurs de gaz) et du Tarif moyen en distribution publique (petits consommateurs de gaz). Le graphique appelle plusieurs commentaires :

  • Les tarifs réglementés du gaz ont suivi un trend haussier entre janvier 2005 et octobre 2009. En effet, en octobre 2009, le Tarif à souscription et le Tarif moyen en distribution publique étaient tous les deux supérieurs de 35% à leur niveau de janvier 2005. Les ménages et les professionnels ont ainsi incontestablement souffert d'une augmentation des prix du gaz sur cette période.
  • Le tarif du gaz en distribution publique voit ses évolutions lissées par rapport au tarif du gaz à souscription. En effet, on observe que le Tarif moyen du gaz en distribution publique n'augmente pas aussi vite en période de hausse des prix que le Tarif du gaz à souscription (ex : janvier-octobre 2008), et que le Tarif en distribution publique diminue plus lentement que le tarif du gaz à souscription en période de baisse des prix (début 2009). Il s'agit là d'un choix délibéré de la puissance publique qui tente de protéger les ménages de la volatilité du marché du gaz (lié à celui du pétrole).
  • La période janvier 2005 - octobre 2009 a été marquée par une spectaculaire hausse des prix du gaz entre juillet 2007 et octobre 2008. Les tarifs réglementés du gaz reflétaient là l'envolée des prix du pétrole ($147 le baril en juillet 2007), avec trois mois de décalage environ (pour cause de lissage des prix). Le prix du pétrole a entamé sa dégringolade en juillet 2008, et le prix du gaz a suivi a partir d'octobre 2008.
  • L'année 2010 a vu le prix du gaz fortement augmenter (+9.7% en avril, +4.7% en juillet) dans le sillage de celui du pétrole, revenu à des niveaux de plus élevés. En 2011 et 2012, les tarifs réglementés du gaz ont peu augmenté malgré la hausse des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, en raison de l'intervention des gouvernements Fillon et Ayrault en faveur du gel ou de l'augmentation modérée des prix du gaz.

L'évolution des tarifs réglementés au 1er avril 2010

Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 9,7% au 1er avril 2010, provoquant la colère des associations de consommateurs. La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a en effet accepté l'augmentation des tarifs réglementés du gaz proposée par GDF Suez, suivant la formule de calcul qui lie les tarifs réglementés du gaz au prix des produits pétroliers.

La hausse d'avril 2010 a mis fin à un cycle baissier des prix du gaz en France. En effet, les tarifs réglementés du gaz avaient baissé de 11,3% en 2009, et il fallait remonter à août 2008 pour retrouver leur dernière augmentation. L'impact de la hausse des tarifs réglementés du gaz naturel d'avril 2010 est significatif pour les ménages : 70 euros supplémentaires par an à débourser en moyenne pour les ménages se chauffant au gaz (6 millions de ménages), 10 euros pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour faire la cuisine (1,5 millions de ménages) et 21 euros pour ceux qui utilisent le gaz pour faire la cuisine et chauffer leur eau (1,2 millions de ménages).

La hausse des tarifs réglementés du gaz du 1er avril 2010 masque en fait plusieurs hausses. Les 9,7% d'augmentation recouvrent pour 3,8% la hausse des prix du gaz eux-mêmes, et pour 5,9% la hausse de la contribution tarifaire à l'acheminement (qui inclut les coûts de transport et de stockage). Face à cette hausse de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), le président de la Commission de Régulation de l'Energie Philippe de Ladoucette a indiqué qu'il était nécessaire d'intégrer dans les tarifs réglementés du gaz le coût du renouvellement des infrastructures.

Les réactions politiques et syndicales face à la hausse des tarifs réglementés du gaz d'avril 2010 ont été particulièrement virulentes, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens qualifiant la hausse de « scandaleuse » et « d'injustifiée », alors que le Parti socialiste demandait au gouvernement de « garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers ».

L'augmentation d'avril 2010 a marqué une montée en puissance de la Commission de Régulation de l'Energie, qui annonce désormais elle-même les augmentations et diminutions des tarifs réglementés du gaz. L'objectif est d'éviter d'exposer le gouvernement (qui annonçait auparavant lui-même les évolutions tarifaires) à l'inévitable polémique qu'entraîne la hausse des tarifs réglementés du gaz.

L'augmentation des tarifs réglementés du gaz du 1er janvier 2012

Après une longue controverse, les tarifs réglementés du gaz ont finalement augmenté de 4,4% en moyenne au 1er janvier 2012. La Commission de Régulation de l'Energie indiquait initialement que l'application de la formule de calcul d'évolution des tarifs réglementés devait aboutir à une augmentation des tarifs réglementés du gaz de 8 à 10% pour couvrir les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF Suez. L'augmentation des tarifs réglementés aurait ainsi dû avoir lieu au 1er octobre 2011, mais le gouvernement a décrété un gel des prix du gaz, le sujet étant politiquement sensible en période électorale. Saisi par les fournisseurs alternatifs de gaz réunis dans l'association ANODE, le Conseil d'Etat a néanmoins invalidé le gel des prix du gaz. Après une modification opportune de la formule de calcul des prix du gaz pour augmenter le poids des prix spots du gaz face au prix des produits pétroliers, s'est imposé le compromis d'une augmentation moyenne de 4,4% des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2012.

Mieux comprendre ces évolutions avec notre infographie sur le prix du gaz naturel

Les augmentations des tarifs réglementés depuis le 1er janvier 2013

En janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme importante des mécanismes d'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel.

  • Tous les ans, la CRE procède à une analyse des coûts supportés par les fournisseurs historiques de gaz naturel (GDF Suez, TEGAZ, et les ELD comme GEG Grenoble, Gaz de Bordeaux, etc.). Sur la base de l'analyse, la CRE propose aux Ministres en charge de l'énergie et de l'économie une révision de la formule tarifaire.
  • Le 1er juillet, les ministres rendent public un arrêté contenant : les barèmes tarifaires et la formule tarifaire de chaque fournisseur historique pour l'année à venir.
  • Le fournisseur historique peut, au maximum une fois par mois, demander une révision de ses grilles tarifaires en faisant application de sa formule tarifaire. Dans ce cas, il doit saisir la CRE au moins 20 jours avant l'application de la modification. Le Premier ministre dispose d'un droit de veto.

Une évolution des tarifs réglementés du gaz jusqu'à une fois par mois

En conséquence, les tarifs réglementés du gaz évoluent au plus une fois par mois. La raison de la réforme est simple ; elle permet de lisser les variations des tarifs et d'éviter des amplitudes de variation trop importantes. Autrement dit, il s'agit d'éviter des augmentations trop grandes susceptibles de prendre une tournure politique et d'aboutir à des gels tarifaires ensuite jugés illégaux par le Conseil d'Etat.

Les évolutions des tarifs réglementés du gaz en 2014

Premier semestre de l'année 2014 : une tendance à la baisse

Alors que les tarifs réglementés avaient augmenté de manière considérable entre 2005 et 2013 (près de 80% d'augmentation), la tendance d'évolution des tarifs réglementés au début de l'année 2014 est baissière. Les tarifs réglementés hors taxes de GDF Suez ont en effet baissé, en moyenne, à sept reprises entre mars et septembre 2014 : -0,8% en mars 2014, -2,1% en avril 2014, -0,8% en mai 2014, -1,72% en juin 2014, -0,1% en juillet 2014, -1,28% en août 2014 et -0,43% en septembre 2014. Entre janvier et juillet 2014, on observait ainsi une baisse des tarifs réglementés de GDF Suez de plus de 5%.

Une nouvelle taxe pour les particuliers depuis avril 2014

Malgré la baisse des tarifs réglementés hors taxes au début de l'année 2014, les tarifs TTC ont peu baissé. La raison ? L'extension de la TICGN, dont n'étaient redevables juqu'alors que les professionnels, aux particuliers depuis le 1er avril. En raison de cette nouvelle taxe, la baisse de 2,1% des tarifs HT de GDF en avril n'avait pas produit d'effets sur les grilles TTC. (Notre article : La nouvelle taxe sur le gaz s'appelle : TICGN).

Hiver 2014 : retour aux hausses des tarifs

Après huit baisses successives en 2014, les tarifs réglementés de GDF Suez sont toutefois orientés à la hausse en hiver 2014. Le tarif réglementé de GDF Suez a enregistré une hausse de 3,9% le 1er octobre et augmente de 2,3% le 1er novembre 2014, soit une augmentation de 6,3% en deux mois.