1er janvier 2015 : Augmentation des taxes locales de l'électricité

	TDCFE	TCCFE
2011	entre 2 et 4	entre 0 et 8
2012	entre 2 et 4,06	entre 0 et 8,28
2013	entre 2 et 4,14	entre 0 et 8,28
2014	entre 2 et 4,22	entre 0 et 8,44
2015	entre 2 et 4,25	entre 0 et 8,5

Variations en fonction du département

La TCCFE, votée chaque année par les conseils municipaux, est appliquée suivant un taux maximal ou proche du maximum.

• 20 000 des 36 000 communes françaises ont appliqué en 2014 le taux de TCCFE le plus élevé, soit 8,44. La plupart de ces communes ont systématiquement porté ce taux au maximum autorisé à chaque augmentation annuelle.
• 10 000 ont appliqué un taux proche du plafond, supérieur à 8. Cela semble indiquer que ces communes ont appliqué le taux maximum de 8 au moment de la création de la taxe, mais pas toutes les augmentations qui ont suivi, voire aucune.
• 6000 ont appliqué un taux plus bas que 8, et pouvant aller jusqu'à zéro. Pour appliquer un taux plus bas que celui fixé à la création de la taxe, une commune peut avoir deux raisons :
  • soit elle se situe sur le territoire d'une Entreprise locale de distribution (ELD). Cette régie locale assure la distribution et la fourniture d'électricité sur une partie donnée du territoire (cette situation concerne environ 5% des ménages français). De ce cas, il est probable que la ville prélève une part sur les recettes de la régie, réduisant l'intérêt de la TCCFE pour cette commune.
  • soit la commune applique un taux réduit pour la TCCFE, en fonction d'accords avec des entreprises locales. Par exemple, Roissy profite des activités de l'aéroport, ce qui a joué dans la réduction à zéro de la TCCFE. De même pour Nogent sur Seine, qui profite de la proximité de la centrale EDF.

Certaines communes justifient une faible TCCFE par des raisons sociales, comme la commune de Vandoeuvre dans un compte-rendu de son conseil municipal :

Depuis le début de mandat la majorité municipale s'est toujours efforcée de ne pas accroître les effets de la crise économique et financière sur les ménages vandopériens en n'augmentant pas les taux communaux de fiscalité directe locale. En cohérence avec cette volonté forte, la majorité municipale propose de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 0.

[>accéder au compte-rendu]

Variation en fonction de la commune

Même constat du côté de la TDCFE, dont le taux est voté chaque année par les conseil généraux des départements, et qui connait un taux maximal ou quasi maximal sur presque tout le territoire.

• 61 départements sur 96 ont appliqué le taux maximal de 4,22 en 2014. Cela indique que ces départements ont probablement répercuté la hausse annuelle du plafond chaque fois qu'elle s'est présentée.
• 33 appliquent un taux supérieur ou égal à 4 et inférieur à 4,22, ce qui semble indiquer qu'ils ont appliqué le taux maximal fixé en 2011 mais pas les augmentations annuelles qui ont suivi.
• 2 départements, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle, appliquent des taux plus faibles : respectivement 2 et 3. Contacté par Selectra, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle nous a indiqué que le faible taux pour la TDCFE était le fait d'un choix social, dans l'optique d'alléger l'effort énergétique des ménages.

D'autres taxes viennent grever la facture d'électricité des ménages (CSPE, CTA, TVA), et certaines sont augmentation sur les dernières années. La CSPE, en particulier, connait une augmentation de 3€/MWh chaque année au moins jusqu'en 2015, en financement de la mise à niveau du parc nucléaire d'EDF.

Taxes locales : quel impact sur les factures d'électricité des ménages ?

En se fiant à ces données, il existe donc quelques zones du territoire français où l'électricité s'avère sensiblement moins chère que partout ailleurs. Pour illustrer cet écart, prenons l'exemple d'un ménage moyen, les Michel, faisant une consommation de 10 000 kWh/an.

Les Michel, résidant à Paris, sont abonnés au tarif réglementé d'EDF et sont redevables d'une facture d'électricité moyenne de 1456€, dont la TCFE qui s'élève à Paris à :

TCFE = (8,44+4,22)*0,75*10 = 94,95€

A Paris, comme dans environ les deux tiers des communes en France, la TCFE représente donc environ 6,5% de la facture total d'énergie.

Les Michel, pour économiser sur leur facture d'électricité, pourraient choisir de s'établir à Thiersville-sur-Meuse, une commune de 3000 habitants nichée au creux du département de la Meuse. En effet, en 2014, ses habitants étaient redevables d'une TCFE de seulement :

TCFE = (0+2)*0,75*10 = 15€

Dans cette commune, la TCFE représente donc un poids total de seulement 1% sur la facture d'électricité. Mais il s'agit là d'un cas isolé, la TCFE représentant plus de 5% de la facture d'électricité pour les deux tiers des ménages.

Heureusement pour les Michel, pas besoin de déménager pour réduire sa facture d'électricité ! En comparant les fournisseurs d'électricité sur comparateur.selectra.info, la famille peut réaliser jusqu'à 150 euros d'économies par an.

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Légère augmentation en 2015

Selon un arrêté ministériel du 8 août 2014, la fourchette du taux de la TCFE sera augmentée au 1er janvier 2015 pour suivre l'inflation, selon les modalités suivantes :

• fourchette 2015 de la TDCFE : entre 2 et 4,25 (augmentation de 0,03 par rapport à 2014)
• fourchette 2015 de la TCCFE : entre 0 et 8,5 (augmentation de 0,06 par rapport à 2014)

Pour les Michel, cette augmentation de la TCFE en 2015 représentera une hausse de 0,675€. Cette hausse devrait également concerner une forte majorité de la population française. En effet, les deux-tiers des communes (20 000 sur 36 000) ont appliqué les hausses consécutives jusqu'à maintenant, de même que les deux-tiers des départements (61 sur 96). Il est raisonnable de penser que ces communes et départements appliqueront la hausse du 1er janvier 2015.