Le tarif social du gaz a été réévalué le 1er avril 2014 : une bonne nouvelle pour les bénéficiaires de ce tarif
03/04/2014 - Le premier avril apporte chaque année son lot de revalorisation des minimas et aides sociales. Cette année, la bonne nouvelle concerne le Tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS).
Revalorisation du TSS
Un arrêté pris il y a une dizaine de jours, le vendredi 21 mars, décidait de l’augmentation du TSS, le tarif de solidarité pour le gaz à partir du 1er avril. Le gouvernement entend ainsi compenser l’instauration de la Contribution climat énergie, une disposition qui fait partie de la Loi de finances 2014. Depuis le 1er avril 2014, selon la composition des ménages éligibles et leur type de consommation, le coup de pouce pour les ménages est compris entre 23€ et 185€, soit une progression pouvant atteindre les 30%. A minima, la revalorisation du TSS est de 3%, ce qui n'est pas négligeable lorsque l’on considère qu’en France, l’inflation est au plus bas depuis 6 ans. Un autre aspect positif : la déduction forfaitaire s’applique à tous les consommateurs éligibles, aussi bien aux détenteurs d’un contrat de fourniture individuel de gaz, qu’à ceux qui ont un contrat collectif.
Montant de la réduction forfaitaire accordée aux bénéficiaires du TSS à partir du 01/04/2014 (NB : la réduction varie selon le type d'utilisation du gaz naturel et la composition du foyer).
| < 1000 kWh | 1001 kWh < x < 6000 kWh | > 6001 kWh | Chauffage collectif | |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 23€ (+1€) | 72€ (+5€) | 123€ (+29€) | 100€ (+28€) |
| 2 - 4 personnes | 30€ (+1€) | 95€ (+5€) | 153€ (+29€) | 123€ (+28€) |
| > 5 personnes | 38€ (+1€) | 117€ (+5€) | 185€ (+29€) | 147€ (+28€) |
D’autres aides existent
Le TSS n’est pas la seule aide à la consommation d’énergie qui existe. Un système comparable est également en place pour l’électricité : le TPN (tarif social de l'électricité). Par ailleurs, en plus d’une réduction forfaitaire, les bénéficiaires du TSS disposent d’autres avantages intéressants. Le coût facturé pour le déplacement d’un technicien GRDF est par exemple réduit de 80%. Par ailleurs, les bénéficiaires des TSS bénéficient de la gratuité de la mise en service de leur installation.
Pour être éligible aux TSS, vous devez :
- Bénéficier (ou pouvoir bénéficier) de l'assurance complémentaire santé (ACS),
- ou Bénéficier (ou pouvoir bénéficier) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
- ou avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur ou égal à 2175€ par part (en France métropolitaine).
Le TSS : une réduction qui se cumule avec les économies éventuelles dues à un changement de fournisseur
Selon le dernier observatoire trimestriel des marchés de l'énergie de la Commission de régulation de l'énergie (la CRE) - Observatoire du 4e trimestre de l'année 2013, un consomateur moyen chauffé au gaz (consommant 17 000 kWh de gaz par an) paierait en un an son gaz naturel 1193€ en restant aux tarifs réglementés. En choisissant l'offre Online de Direct Energie, il ne paierait que 1113€/an pour le même gaz naturel. Enfin, en choisissant l'offre de gaz naturel de Lampiris, il serait facturé 1071€.
Le TSS étant une réduction forfaitaire qui peut être proposée par tous les fournisseurs, elle vient en déduction du prix affiché par le fournisseur. Un consommateur qui est éligible aux tarifs sociaux devrait donc, en plus de demander à bénéficier de ces tarifs, penser à comparer les offres de gaz naturel afin de payer son gaz le moins cher possible.
