Proxelia est un fournisseur d'électricité français. Proxelia proposera dans l'avenir une offre de fourniture d'électricité 100% d'origine renouvelable.

Conditions générales de vente
La date d’effet du contrat (début de fourniture) sera confirmée au Client dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de l’Offre acceptée et dépend des règles fixées par le Distributeur. Dans l’hypothèse d’un changement de Fournisseur, le début de la Fourniture sera forcément le 1er d’un mois et au plus tôt le 1er du mois
suivant la réception de l’Offre acceptée par le Fournisseur. Le Contrat unique est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de début de fourniture. Il se renouvellera par tacite reconduction à chaque date anniversaire pour une durée de 12 mois, à moins que l’une des Parties n’y renonce expressément par courrier simple adressé 45 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat.

Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs
réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le prix applicable pourra être modifié en cours d’exécution du Contrat dans les hypothèses suivantes :
- en cas de modification de puissance souscrite ou de l’option tarifaire
- en cas de modification des Coûts d’utilisation des réseaux fixés par les pouvoirs publics : le Fournisseur se réserve la possibilité de modifier la grille tarifaire applicable au Contrat Unique.
L’absence de réponse du Client dans un délai de 60 jours à compter de la communication des nouvelles conditions tarifaires entraînera leur application à la date envisagée. Néanmoins, en cas de refus des modifications, le Client pourra résilier son contrat sans pénalité en adressant un courrier simple dans le délai maximal de trois mois à compter de la réception de la proposition de modification.