Difficultés de paiement des factures

Je ne peux pas payer ma facture d'électricité ou de gaz : quelles aides ?

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Face aux difficultés de paiement des factures d'énergie, il faut vite agir et le premier réflexe est de contacter son fournisseur d'énergie. Il peut vous informer sur les éventuelles aides disponibles et vous conseiller pour éviter une coupure faute d'impayé. Le gouvernement met également en place des aides pour soutenir les français dans le paiement de leurs factures, comme le chèque énergie ou le Fonds de Solidarité Logement.

Qui contacter en cas de difficultés pour régler ses factures d'énergie ?

Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, il est important de réagir rapidement.

Difficultés de paiement : joindre son fournisseur d'énergie

Pour commencer, il est essentiel de contacter votre fournisseur d’énergie afin de lui expliquer la situation et obtenir un délai supplémentaire pour honorer le paiement de la facture. Selon les cas, et après étude de la situation, il est possible d'instaurer un échéancier permettant de payer ses factures en plusieurs fois.

Il est plus facile de trouver un arrangement dès le départ, c’est pourquoi il ne faut pas attendre que votre fournisseur prenne des mesures à votre encontre. À titre d'exemple, le fournisseur historique de gaz propose son assurance facture Engie en cas de coup dur.

Les services sociaux pour une situation plus durable

Si votre situation est plus compliquée, vous pouvez également contacter les services sociaux de votre commune. Les assistantes sociales pourront vous aider à trouver une solution pour votre problème de paiement de facture et vous aideront également à déposer un dossier au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) afin d’obtenir le maintien de l’alimentation électricité et en gaz durant le traitement de votre dossier.

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S'arranger à l'amiable avec le médiateur de l'énergie

Enfin, si votre fournisseur d'énergie a déjà lancé les procédures à votre encontre, vous avez la possibilité de contacter le médiateur de l'énergie. Son rôle est de trouver un arrangement à l'amiable entre le fournisseur et son client, dans l'intérêt des deux parties.

Une aide pour payer ses factures : le chèque énergie

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pour payer ses factures énergétiques. Il s'agit du chèque énergie.

Cette aide pour l'électricité et le gaz est un moyen de paiement, valable 1 an et émis par l’État pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Ces chèques peuvent être utilisés pour payer non seulement la facture d’électricité ou de gaz, mais également celles de fioul, le chauffage à bois, etc.

Par ailleurs, il est possible d'utiliser le chèque énergie pour payer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

  • Mise en place d'un chèque énergie exceptionnel face à la hausse des prix en 2023
  • 12 millions de foyers concernés, soit deux fois plus que les années précédentes ;
  • Jusqu'à 277 € pour les ménages les plus modestes et à partir de 48 € pour les foyers plus aisés : en moyenne, le montant du chèque énergie exceptionnel est de 150 € ;
  • La distribution du dernier chèque énergie s'est étendue du 21 avril au 30 mai 2023. Le chèque énergie exceptionnel a lui été envoyé entre fin 2022 et début 2023.

Puis-je payer mes factures fioul avec le chèque énergie ?

Les consommateurs français profitent également d'un chèque énergie fioul. Celui-ci est valable jusqu'en 2024, mais non rétroactif : il faut l'utiliser avant de remplir sa cuve de fioul. Le chèque énergie exceptionnel « opération bois » permet aussi aux ménages se chauffant au bois de bénéficier d'une aide pour régler leurs factures. Notons par ailleurs que les foyers ont pu effectuer leur demande de chèque jusqu'au 31 mai 2023.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de factures de gaz ou d'électricité ?

Une facture d’énergie est envoyée par le fournisseur à son client de façon régulière. Le délai de paiement est généralement de 15 jours. Une fois celui-ci dépassé, le fournisseur enverra une première relance qui permet d’obtenir un délai supplémentaire de 15 jours. À partir de là, il peut facturer des pénalités de retard.

techniciens sur compteur électrique

Sans paiement après ce premier délai, le fournisseur envoie un courrier informant le client qu’une procédure de coupure ou de réduction de puissance du compteur électrique à 3 kVA est en cours.

Cette procédure de réduction ou de suspension nécessite le déplacement d’un technicien si la personne concernée dispose encore d'un compteur électrique traditionnel. Avec le compteur Linky, ce changement s'effectue à distance.

Côté budget, l'opération est facturée 40,60 € TTC au client pour l'électricité par Enedis et 61,16 € TTC pour le gaz via GRDF en mars 2024. L'intervention pour remettre le courant ou la puissance du compteur une fois les factures réglées est gratuite.

Enfin, le fournisseur d’énergie peut prendre la décision de résilier le contrat pour non-respect des obligations contractuelles. Cette décision est notifiée par courrier recommandé. Il est important de savoir qu’une résiliation du contrat ne met pas fin à la dette contractée. Le client reste redevable de la somme qui sera majorée de pénalités de retard et de divers frais (relance, déplacement du technicien, etc.).

De quel autre type d'aides puis-je bénéficier ?

Afin de permettre à chacun d'accéder à Internet, il existe des également des aides pour payer ses factures internet et mobile.

Peut-on couper l'électricité/ou le gaz à n'importe quel moment ?

En cas d’impayé sur sa facture de gaz ou d'électricité, le fournisseur d’énergie peut demander au gestionnaire du réseau de suspendre l’alimentation d’un client en énergie. Une fois la procédure engagée, la coupure (ou la restriction) intervient dans les 20 jours. Cependant, ce type de coupure est très encadré par la loi. D’abord, les fournisseurs ne peuvent pas couper l’électricité ou le gaz dans les logements pendant la trêve hivernale, durant laquelle seule le changement de puissance est possible (réduction).

Ensuite, les personnes bénéficiant du tarif de première nécessité disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours pour régler leurs factures avant que ne commence la procédure de coupure. De même, les personnes ayant déposé un dossier auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement sont protégées de toute coupure pendant les deux mois nécessaires à l’instruction de leur dossier.

Comment faire baisser ses factures d’énergie ?

Pour faire baisser ses factures d’énergie et maitriser son budget, il y a plusieurs choses à faire. Voici quelques conseils :

  1. Tout d’abord, il faut miser sur les Heures Creuses et faire fonctionner les appareils énergivores à ces moment-là (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau, etc.) ;
  2. Lors de l’achat de nouveaux appareils électroménager, il faut choisir des produits affichant le label énergétique A+++. Même s’ils sont plus chers à l’achat, ils consomment 10 fois moins d’énergie ;
  3. Il est également important d’investir dans des ampoules à économie d’énergie (ampoules LED) qui durent trois fois plus longtemps en consommant trois fois moins qu’une ampoule classique ;
  4. Investir dans une bonne isolation permet également de réaliser d’importantes économies sur la facture d’énergie. De plus, selon les travaux, il existe des subventions qui permettent d’obtenir des réductions intéressantes ;
  5. Pour finir, il est important de comparer les offres des fournisseurs d’énergie autres qu’EDF et Engie. En effet, les fournisseurs alternatifs proposent des offres de marché parfois plus économiques que le prix du TRV électricité ou du Prix Repère gaz.

Baisser votre facture énergétique peut vous aider à mieux maîtriser votre budget, pour cela vous pouvez trouver des fournisseurs alternatifs moins chers que les fournisseurs historiques en mars 2024 :

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*Tarifs € TTC à jour du 28/03/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 6000 kWh en option base (6 kVA)

Si vous changez de fournisseur d'électricité ou de gaz, vous restez redevable de vos précédentes factures auprès de votre ancien prestataire.

❓ FAQ

Quelles aides pour faire baisser sa consommation d'énergie ?

En plus d'une aide électricité particulier dédiée au règlement des factures d'énergie, les foyers français peuvent profiter de certaines aides pour financer la rénovation énergétique de leur logement. En voici quelques-unes à l'initiative du gouvernement :

Le Fonds Solidarité Logement peut-il m'aider à régler mes factures d'énergie ?

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) peut permettre aux foyers en situation précaire de régler une partie de leurs factures d'énergie. Si les difficultés financières sont durables, il est alors possible de faire appel à une assistance sociale. Notons toutefois que cette option doit être évoquée par votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel lors de l’envoi de la seconde lettre de relance (processus de recouvrement).

Le FSL est versé aux bénéficiaires sous la forme d'un prêt ou d'une subvention. Cette aide de l'État s'adresse aux profils suivants :

  • Locataires ou sous-locataires ;
  • Propriétaire résidant dans son logement ;
  • Personne hébergée de manière gratuite ;
  • Résident de logement-foyer.

Que faire quand on ne peut pas payer une facture EDF ?

La marche à suivre est identique, qu'il s'agisse d'EDF ou de l'un de ses concurrents. Dans tous les cas, il convient de joindre en premier lieu son fournisseur d'énergie et de lui expliquer la situation. Celui-ci pourra ensuite vous conseiller et vous guider au mieux afin de résoudre vos difficultés de paiement.

Aide pour le gaz : comment payer ma facture en 2024 ?

En cas de difficultés, les foyers français peuvent bénéficier d'une aide facture gaz. Comme pour l'électricité, il est possible de faire une demande pour bénéficier d'un chèque énergie gaz ou de l'aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

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