Les habitants des appartements non reliés aux réseaux de distribution de gaz naturel ou au gaz propane en réseau utilisent le plus souvent l’électricité pour cuire leurs aliments, se chauffer et chauffer leur eau. Les bouteilles de gaz sont-elles une alternative à l’électricité pour les occupants d’appartements ?
Bouteille de gaz en appartement : ce qu’en disent parfois les règlements de copropriété
Certains règlements de copropriété interdisent l’utilisation des bouteilles de gaz dans les appartements qui la composent. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre syndic de copropriété pour savoir si le règlement formule des limitations particulières à l’usage des bouteilles de gaz en appartement.
Bouteille de gaz appartement : le droit
Toutefois, il faut savoir que dans la majorité des cas et en dépit des usages, la copropriété ne peut pas interdire l’usage des bouteilles de gaz dans les appartements qui la composent, même au travers du règlement de copropriété. En effet, les seules contraintes que la copropriété peut apporter sont liées à la destination du local (usage professionnel ou usage d’habitation). L’usage des bouteilles de gaz en appartement n’est donc pas concerné par ce pouvoir de contrainte. Néanmoins, l’utilisateur des bouteilles de gaz devra respecter toutes les réglementations liées à l’emplacement de la bouteille de gaz dans son appartement et à son utilisation.
Bouteille de gaz appartement : l’exception
Il existe des exceptions pour cette liberté de choix pour les immeubles de grande hauteur (50m pour les immeubles à usage d’habitation et 25m pour les immeubles à usage professionnel). Les règlements des copropriétés peuvent également limiter l’utilisation des bouteilles de gaz pour les parasols chauffants sur les balcons.
