La formation des prix de l'électricité
Les processus de formation des prix de l’électricité et de définition des tarifs réglementés sont souvent mal connus du grand public. Cette section est destinée à expliquer le processus de formation des prix de l’électricité sur le marché de détail de l’électricité (fourniture) et sur les marchés de gros (en amont de la fourniture au consommateur final).
1) Les prix de l’électricité sur le marché de détail
a. La décomposition du prix de l’électricité
Les prix de l’électricité vous semblent trop chers et vous accusez le producteur ? Vous oubliez une bonne partie de la chaîne de valeur de l’électricité.
Le prix du transport et de la distribution de l’électricité représente en effet une partie très conséquente de votre facture d’électricité. Ce prix correspond en fait à des tarifs, fixé par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. Le niveau de ce tarif dépend de la catégorie du client. Votre fournisseur n’a aucun moyen d’action pour baisser ce tarif, qu’il reverse au gestionnaire du réseau de transport et de distribution de l’électricité.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est un prélèvement servant à financer les retraites des salariés des gestionnaires de réseau. Elle est fixée par décision du gouvernement et échappe au contrôle de votre fournisseur.
Le tarif ou prix de fourniture de l’électricité correspond à toutes les activités mises en concurrence (coûts de production de l’électricité ou coûts d’achat de l’électricité, coûts commerciaux). C’est sur ce tarifs ou prix de fourniture de l’électricité que s’exerce tout le jeu concurrentiel.
Les taxes viennent augmenter sensiblement le prix de l’électricité. Les taxes locales représentent environ 8% du prix HT de l’électricité pour les petits consommateurs. La Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité sert à financer les coûts liés au développement des énergies renouvelables, à la fourniture d’électricité sur les territoires non interconnectés à la métropole, à l’existence des tarifs de première nécessité, du TaRTAM et du médiateur de l’énergie. Enfin la TVA s’applique pour les petits consommateurs à hauteur de 5,5% sur le prix HT de l’abonnement additionné des taxes locales, et à hauteur de 19,6% sur le prix HT de l’énergie additionné des autres taxes. Pour les sites plus importants (puissance supérieurs à 36 kVA), la TVA s’applique à hauteur de 19,6% sur toute la facture.
b. La formation des tarifs réglementés
Il existe plusieurs tarifs réglementés de l’électricité, en fonction de la catégorie de clientèle :
- les sites de petites taille (puissance compteur inférieure à 36 kVA) ont accès aux tarifs bleus
- les sites de moyenne taille (puissance compteur entre 36 et 250 kVA) ont accès aux tarifs jaunes
- les sites de moyenne et grande taille (puissance compteur supérieure à 250 kVA raccordés au réseau de distribution de l’électricité) ont accès aux tarifs verts A.
- les sites de grande taille (puissance compteur supérieure à 250 kVA raccordés au réseau de transport de l’électricité) ont accès aux tarifs verts B et C.
Les tarifs réglementés de l’électricité sont définis par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie. La question des tarifs réglementés relève donc d’une décision politique au moins autant que d’une décision technique. Les gouvernements hésitent toujours à augmenter les tarifs réglementés de l’électricité, dont le prix a progressé beaucoup moins vite que l’inflation ces dernières années. Si Pierre Gadonneix, ancien PDG d’EDF, s’est prononcé en faveur d’un sévère renchérissement des tarifs réglementés de l’électricité en septembre 2009, il a peu de chance d’être entendu par un pouvoir politique sensible aux intérêts des consommateurs.
c. Les offres de marché
Les fournisseurs d’électricité alternatifs et historiques proposent désormais à leur client des offres de marché au même titre que les tarifs réglementés de l’électricité. Si les tarifs d’utilisation des réseaux de transports et de distribution et les taxes sont toujours fixés dans la sphère publique, le fournisseur décide librement du prix final proposé au consommateur en jouant sur les coûts de production, d’approvisionnement, les coûts commerciaux et les frais de structure. Le développement de la concurrence repose sur la multiplication des offres de marché de fourniture d’électricité.
Avec une offre de marché, ce n’est plus le gouvernement qui décide de l’évolution des prix. Néanmoins, cela ne veut pas dire que le consommateur ne bénéficie pas de protection contre la hausse des prix :
- les consommateurs particuliers d’électricité peuvent revenir aux tarifs réglementés 6 mois minimum après avoir souscrit à une offre de marché : c’est la réversibilité.
- les offres de marché sont bien souvent indexées sur les tarifs réglementés (toujours 8% moins cher par exemple).
- certains fournisseurs, comme Direct Energie proposent à leurs clients la garantie que le prix de leur électricité sera toujours inférieur aux tarifs réglementés.
2) Les prix de l’électricité sur les marchés de gros
a. L’organisation des marchés de gros de l’électricité
Les marchés de gros en France voient transiter environ 35% du total de l’électricité injectée/soutirée sur le réseau (au deuxième trimestre 2009). Les transactions sur le marché de gré à gré (over the counter) représentent la majorité des volumes échangés sur le marché de gros de l’électricité en France. Il s’agit d’échanges réalisés directement entre acteurs du secteur ou par l’intermédiaire d’un courtier (broker).
Le reste des transactions est effectué sur les marchés organisés et en particulier sur EPEXSPOT (filiale du français Powernext et de l’allemand EEX) qui propose plusieurs types de produits spot : Day-Ahead Auction, Day-Ahead Continuous et Intraday Continuous. Les prix spots de l’électricité reflètent l’équilibre offre/demande la veille pour le lendemain. L’impossibilité technique de stocker de l’électricité à grande échelle explique que les prix spots de l’électricité se caractérisent par une forte volatilité (des pics de prix peuvent suivre un pic de demande ou une diminution imprévue de l’offre).
Pour les marchés dérivés, EEX Power Derivatives GmbH (filiale à 80% d’EEX et à 20% de Powernext) propose ses produits Phelix Futures, des options sur les Phelix Futures ainsi que des produits physiques French Power Futures. Les prix future de l’électricité sont moins sujets à la volatilité et permettent aux acheteurs d’avoir d’une vision claire du prix de leur approvisionnement dans les mois suivant la conclusion du contrat. Les prix future sont en fait une moyenne anticipée des prix spot sur la période considérée.
b. Les volumes et les prix sur les marchés de gros
Si les volumes des transactions de gré à gré ne sont pas des données publiques, il est possible de mesurer indirectement cette donnée en prenant en considération les livraisons nettes d’électricité résultant des transactions de gré à gré. Le deuxième trimestre 2009 est marqué par une baisse de ce volume de 12,6% par rapport au deuxième trimestre 2008, notamment suite à une grève dans les infrastructures de production d’électricité. Le trend général des échanges résultant des transactions de gré à gré fait néanmoins surtout ressortir une certaine stabilité des volumes.
Les prix du marché spot sont très volatiles à court terme comme à long terme. A court terme, les pics de prix sont expliqués par les fluctuations imprévues de la demande (climat plus rigoureux que la normale par exemple) et de l’offre (incidents sur unité de production par exemple). A long terme, le prix des combustibles fossiles est une donnée importante. Même si la France produit l’essentiel de son électricité avec son parc nucléaire, la concrétisation du marché intérieur de l’électricité au niveau européen a conduit les centrales fonctionnant à partir de sources fossiles à souvent devenir price maker sur le marché français. L’activité économique, et en particulier l’activité industrielle, a également un impact sur la demande et sur les prix de l’électricité. Si les prix EPEX Spot Day-Ahead ont diminué de moitié en moyenne sur le deuxième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre 2008, c’est essentiellement en raison de ces deux facteurs : crise économique affectant la demande, et baisse du prix des combustibles fossiles.