Alors que le marché de gros du gaz naturel concerne les opérations d’achat et de vente de gaz entre professionnels du secteur, les consommateurs finaux de gaz naturel s’approvisionnent sur le marché de détail du gaz. En 2009, le marché de détail du gaz naturel représentait 11,5 millions de sites et une consommation annuelle de gaz naturel de 497 TWh.
Deux types d’offres de fourniture de gaz sur le marché de détail du gaz naturel : tarifs réglementés et prix de marché
On distingue deux types d’offre de fourniture de gaz naturel sur le marché de détail :
- les offres à prix de marché : le prix est librement proposé au client par le fournisseur de gaz
- les tarifs réglementés : le tarif de fourniture de gaz correspond à un prix dont l’évolution est contrôlée par la puissance publique. On distingue deux types de tarifs réglementés : les tarifs en distribution publique (pour les ménages et les petits consommateurs professionnels) et les tarifs à souscription (pour les gros consommateurs professionnels de gaz naturel).
Toutefois, de nombreuses offres de fourniture de gaz à prix de marché sont en fait indexées sur les tarifs réglementés du gaz (ex : garanti toujours 5% moins cher). Les offres à prix de marché de ce type permettent donc de combiner les avantages des prix de marché (moins chers) et des tarifs réglementés (évolution contrôlée par la puissance publique).
Marché de détail du gaz naturel et réversibilité
De nombreux consommateurs s’interrogent sur la possibilité d’aller et venir entre les tarifs réglementés du gaz naturel et les offres à prix de marché. En effet, pouvoir revenir aux tarifs réglementés si le consommateur est mécontent de l’offre à prix de marché à laquelle il a souscrit constitue une sécurité importante.
Depuis 2010, la réversibilité est non seulement possible pour l’électricité, mais également pour le gaz naturel. Par conséquent, les consommateurs de gaz qui choisissent d’opter pour une offre à prix de marché de fourniture de gaz peuvent revenir aux tarifs réglementés du gaz sans difficulté, 6 mois au minimum après le début du contrat de l’offre à prix de marché.
Les étapes de l’ouverture du marché de détail du gaz
Le marché de détail du gaz naturel s’est ouvert à la concurrence en plusieurs étapes :
- août 2000 : les producteurs d’électricité ou d’électricité et de chaleur ainsi que les sites consommant plus de 237 GWh de gaz naturel par an deviennent éligibles au changement de fournisseur de gaz.
- août 2003 : tous les sites consommant plus de 83 GWh de gaz naturel par an deviennent éligibles au changement de fournisseur de gaz.
- juillet 2004 : tous les professionnels et toutes les collectivités locales peuvent changer de fournisseur de gaz.
- juillet 2007 : tous les consommateurs sont éligibles au changement de fournisseur de gaz, y compris les sites résidentiels.
Il aura donc fallu sept ans pour que le marché de détail du gaz s’ouvre à la concurrence en France. L’ouverture à la concurrence se poursuit aujourd’hui progressivement au travers des gains de parts de marché des fournisseurs alternatifs de gaz comme Direct Energie et eni.
Statistiques du marché de détail du gaz naturel
Le marché de détail du gaz naturel se divise en trois catégories principales :
- les sites résidentiels (particuliers), qui représentent 94% du nombre total de sites reliés aux réseaux de gaz naturel mais seulement 28% de la consommation nationale de gaz.
- les sites non résidentiels (professionnels) raccordés au réseau de distribution de gaz, qui représentent 6% du nombre total de sites alimentés en gaz naturel et 41% de la consommation nationale de gaz.
- les sites non résidentiels (professionnels) raccordés au réseau de transport de gaz, qui représentent 0,01% du nombre total de sites alimentés en gaz naturel et 31% de la consommation de gaz.
Le marché de détail du gaz se répartit entre fournisseurs alternatifs de gaz naturel et fournisseurs historiques. Le tableau suivant résume les parts de marchés de ces deux catégories d’acteur pour les clients résidentiels et non-résidentiels.
| 31 décembre 2009 | Sites résidentiels | Sites non-résidentiels |
| Part de marché des fournisseurs alternatifs de gaz en % du nombre de sites | 5,9% | 16,6% |
| Part de marché des fournisseurs alternatifs de gaz en % de la consommation nationale de gaz | 4,3% | 21,4% |
Source : Commission de Régulation de l’Energie, 31 décembre 2009
Source : Commission de Régulation de l’Energie, 31 décembre 2009
On observe que les sites résidentiels sont le segment de marché où les tarifs réglementés sont les plus dominants (89% des sites, contre 29% seulement pour les sites non-résidentiels raccordés au réseau de transport de gaz). Une explication à cela : les sites résidentiels ont des consommations de gaz plutôt faibles, et les particuliers préfèrent la simplicité des tarifs réglementés à la recherche de prix plus bas chez les fournisseurs alternatifs de gaz. Par ailleurs, de nombreux particuliers apprécient la sécurité d’être abonnés à des tarifs réglementés du gaz naturel contrôlés par la puissance publique.
Au contraire, les sites non-résidentiels sont plus nombreux à franchir le pas de l’exercice de l’éligibilité : une consommation et des factures plus élevées (parfois très élevées pour les sites reliés au réseau de transport de gaz naturel) justifient l’effort de rechercher des offres de marché à bas prix.