4 octobre 2011 - Le gouvernement, voulant éviter une augmentation des prix du gaz avant l’élection présidentielle, a décidé de geler les tarifs du gaz le 1er octobre 2011. Les fournisseurs de gaz expriment leur mécontentement face à une décision politique qui méconnait la réalité économique de leurs coûts d’approvisionnement.
Le gel des tarifs du gaz : la CRE rejoint les fournisseurs
Après la contestation des fournisseurs alternatifs et de GDF Suez (qui commercialise les tarifs réglementés du gaz), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) conteste à sont tour la décision du gouvernement. La CRE a donc déposé un avis défavorable sur le projet du gel des tarifs du gaz. Cet avis n’a pas d’impact direct mais pourrait permettre plus tard au Conseil d’Etat de casser l’arrêté tarifaire.
Le gel des tarifs du gaz : l’explication à la décision du gouvernement
La détermination des tarifs du gaz intervient dans un cadre législatif et réglementaire précis : la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) émet un avis, et le gouvernement prend la décision finale. Suite à l’augmentation des cours de pétrole, la CRE avait indiqué qu’il était « impératif » que les prix du gaz et de l’électricité augmentent. En effet, les tarifs doivent couvrir les coûts d’approvisionnement (selon la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) supportés par les fournisseurs d’énergie.
Le gel des tarifs du gaz : une décision ne répondant pas à la demande des fournisseurs
Pour que le prix en gaz et en électricité couvre les coûts d’approvisionnement, les tarifs auraient dû augmenter entre 8,8% et 10% selon les clients. Le gouvernement en a décidé autrement puisqu’il a gelé les tarifs aux particuliers, et augmenté de 4,9% ceux appliqués aux entreprises.
Le gel des tarifs du gaz : fermeture de la concurrence du marché du gaz
La CRE estime que prolonger le gel des tarifs n’est pas compatible avec un marché du gaz ouvert à la concurrence. En effet, elle estime que « les tarifs doivent constituer une référence prévisible pour permettre aux concurrents de GDF Suez de faire des offres compétitives ». Les fournisseurs et la CRE attendent la réponse du gouvernement qui souhaite avant tout éviter la hausse des tarifs du gaz avant l’élection présidentielle
