Les tarifs réglementés du gaz naturel regroupent :
- les tarifs à souscription pour les consommateurs professionnels raccordés au réseau de transport de gaz, ou pour les consommateurs professionnels raccordés au réseau de distribution de gaz et consommant moins de 4 GWh de gaz par an
- les tarifs en distribution publique pour les consommateurs résidentiels et professionnels consommant moins de 4 GWh de gaz par an
Les tarifs en distribution publique (tarifs réglementés du gaz pour les petits consommateurs)
Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez représentent 96% du gaz vendu en tarif en distribution publique et incluent :
- le tarif Base : clients consommant moins de 1000 kWh de gaz par an (utilisation pour la cuisson uniquement)
- le tarif B0 : clients consommant entre 1000 et 6000 kWh de gaz par an (utilisation pour la cuisson et la production d’eau chaude sanitaire)
- le tarif B1 : clients consommant entre 6000 et 30000 kWh de gaz par an (utilisation pour le chauffage, combinée ou non à d’autres utilisations)
- le tarif B2I : clients consommant plus de 30000 kWh de gaz par an et moins qu’un plafond situé entre 150000 et 350000 kWh (selon la répartition de la consommation entre l’hiver et l’été).
- le tarif B2S (Binôme 2 saisons) : clients consommant plus qu’un seuil compris entre 150000 et 350000 kWh de gaz par an. Le tarif B2S comprend un abonnement et un prix différencié pour la période hivernale (1er novembre – 31 mars) et la période estivale (1er avril – 31 octobre)
- le tarif TEL (tarif à enlèvement libre) : clients consommant entre 5 millions et 8 millions de kWh de gaz par an. Le tarif TEL comprend comme le tarif B2S un prix différencié selon la saison et convient aux besoins des professionnels souhaitant gérer simplement leurs factures d’énergie.
- les autres tarifs GDF Suez en extinction (qui ne sont plus proposés à la vente).
Les tarifs réglementés du gaz des Entreprises Locales de Distribution (ELD) représentent 4% du gaz vendu en tarif en distribution publique et sont commercialisés par les 23 ELD, dont la Commission de Régulation de l’Energie établir la carte suivante :
Les tarifs à souscription (tarifs réglementés du gaz pour les gros consommateurs)
Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez incluent :
- le tarif à souscription STS réservé aux sites raccordés au réseau de transport de gaz
- le tarif à souscription S2S réservé aux sites raccordés au réseau de distribution de gaz
- le tarif à souscription H pour les sites anciennement clients de la Compagnie Française du Méthane.
Les tarifs réglementés du gaz de Tegaz incluent :
- le tarif à souscription M pour les entreprises locales de distribution
- le tarif à souscription F pour les industriels à consommation irrégulière ou faible
- le tarif à souscription R pour les autres industriels
- le tarif à souscription H pour les anciens clients de la Compagnie Française du Méthane
Les tarifs à souscription sont également proposés par certaines entreprises locales de distribution de gaz sur leur zone de desserte :
- Gaz de Strasbourg
- Gaz de Bordeaux
- Gaz de Grenoble
- Vialis