La récente décision du Conseil d’Etat qui invalide le gel des tarifs du gaz met le gouvernement dans une mauvaise posture. D’un côté l’Etat avait promit un gel des tarifs du gaz d’ici à la présidentielle, et d’un autre côté le Conseil d’Etat lui a donné un mois pour se prononcer sur des nouveaux tarifs réglementés du gaz.
L’Etat forcé d’augmenter les tarifs du gaz
Selon la formule tarifaire prévue, les tarifs auraient dû augmenter de 8,8 % à 10 % (prenant en compte la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel) au 1er octobre 2011. Le juge des référés a donné un mois à l’Etat pour revoir une nouvelle formule tarifaire, en réponse au référé de l’Anode (Association nationale des opérateurs détaillant en énergie) qui demandé la suspension de l’arrêté du 29 septembre 2011.
Décision du Conseil d’Etat : un arrêt qui tombe mal
Alors que près de 10 millions de ménages bénéficient des ces tarifs réglementés, le ministère de l’Energie devra sans doute se résigner à augmenter les prix malgré l’arrivée de l’hiver. Il a précisé hier que le nouvel arrêté serait « conforme à la décision du Conseil d’Etat ».
