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Les chiffres présentés dans cette page sont tirés d’une enquête Eurostat sur les prix du gaz publiée en 2009.
Remarques générales sur les prix du gaz en France et en Europe
En moyenne en 2008, le prix du gaz dans l’Union européenne s’est établit à 4,38 centimes d’euros par kWh (3,91 pour les entreprises et 5,14 pour les ménages).
Les prix du gaz en Europe pour les particuliers
Les prix du gaz pour les ménages en France se situent en-dessous de la moyenne européenne, à un peu moins de 60 euros par MWh au deuxième semestre 2008. Au sein de l’Union européenne, les prix du gaz varient du simple au double entre le Royaume-Uni (moins de 50 euros par MWh) et la Suède (plus de 100 euros par MWh). Les bas prix au Royaume-Uni s’expliquent à la fois par la faiblesse de coûts de transport du gaz (en provenance de la Mer du Nord) et la faiblesse de la taxation pesant sur le gaz. Au contraire, une taxation importante en Italie, aux Pays-Bas et en Suède conduisent ces pays à avoir des prix nettement plus élevés que la moyenne européenne.
Les prix du gaz en Europe pour les industriels
Les prix du gaz en France pour les industriels sont dans la moyenne de l’Union européenne, à environ 40 euros par MWh. Comme pour les ménages, les prix du gaz pour les industriels varient du simple au double entre le Royaume-Uni (environ 30 euros par MWh) et le Danemark (environ 60 euros par MWh), principalement en raison des disparités de taxation entre les pays. On notera que l’Espagne et le Portugal ne font peser sur le gaz consommé par leurs industriels aucune taxe particulière, ce qui leur permet d’afficher des prix du gaz nettement inférieurs à la moyenne européenne. La faiblesse des prix du gaz hors taxes sur la péninsule ibérique s’explique par la proximité de l’Afrique du Nord, d’où Espagne et Portugal importent de grandes quantités de gaz.
Prix du gaz dans les pays européens n’apparaissant pas sur le graphique
Le prix du gaz hors taxes en Europe de l’Est est généralement inférieur au prix du gaz en Europe de l’Ouest, notamment en raison de la proximité de la Russie (grand producteur de gaz) qui fait diminuer les coûts de transport du gaz. Le prix du gaz aux Pays-Bas, est également faible, en raison de la production locale en Mer du Nord.
Pourquoi une telle différence entre les prix du gaz pour industriels et pour particuliers ?
Si les prix du gaz pour les industriels sont nettement moins élevés que les prix du gaz pour les ménages, c’est parce que les taxes pèsent bien davantage sur les ménages que sur les industriels. Cette discrimination fait partie d’une stratégie des gouvernements consistant à renforcer la compétitivité des industriels par des prix de l’énergie raisonnables. Au contraire, les ménages étant moins sujets au risque de délocalisation, les prix du gaz à destination de ce segment de clientèle peuvent être plus élevés.
L’étude de la taxation des prix du gaz montre que l’Union européenne est bien loin de l’harmonisation fiscale. La taxation représente ainsi 4,2% du prix final du gaz pour les ménages au Royaume-Uni, contre dix fois plus en Suède. De même, certains pays n’imposent aucune taxe non recouvrable sur le gaz consommé par les industriels, alors que le Danemark taxe ce gaz à hauteur de 47,9%. Danemark et Suède imposent en fait une taxe carbone qui vient augmenter significativement les prix du gaz.
La directive 2003/96 n’impose pas d’harmonisation totale de la taxation du gaz. Elle prévoit que les pays où le gaz naturel correspond à moins de 15% de la consommation finale d’énergie en 2000, la taxation du gaz n’est pas obligatoire. Pour les autres pays, dont la France, une taxation minimale du gaz est prévue. La taxation du gaz consommé par les ménages est libre.
La part des taxes dans les prix du gaz dans les pays de l’Union européenne
| Part des taxes dans le prix TTC du gaz pour les ménages | Part des taxes non recouvrables dans le prix TTC du gaz pour les industriels | |
|---|---|---|
| Allemagne | 23,8% | 8,1% |
| Autriche | 26,4% | ND |
| Belgique | 19,5% | 1,3% |
| Bulgarie | 16,7% | 0,0% |
| Danemark | 50,6% | 47,9% |
| Espagne | 13,8% | 0,0% |
| Estonie | 18,7% | 2,2% |
| Finlande | ND | 5,4% |
| France | 14,6% | 2,3% |
| Hongrie | 16,7% | 2,6% |
| Irlande | 11,9% | 0,0% |
| Italie | 32,20% | 4,40% |
| Lettonie | 4,9% | 0,1% |
| Lituanie | 15,3% | 0,0% |
| Pays-Bas | 36,3% | 14,0% |
| Pologne | 18,0% | 0,0% |
| Portugal | 4,8% | 0,0% |
| République Tchèque | 16,0% | 3,1% |
| Roumanie | 34,1% | 18,1% |
| Royaume-Uni | 4,2% | 5,2% |
| Slovaquie | 16,0% | 1,4% |
| Slovénie | 20,7% | 6,2% |
| Suède | 41,2% | 12,4% |
| MOYENNE | 20,7% | 6,1% |