La tarification progressive de l'énergie consiste à faire augmenter le prix du kWh avec la consommation d'électricité (et/ou de gaz naturel) d'un ménage.
Objectifs de la tarification progressive de l'énergie
La tarification progressive de l'énergie vise trois objectifs :
- un objectif environnemental : les ménages sont incités à réduire leur consommation, le coût marginal de l'énergie consommée étant élevé.
- un objectif social : les premiers kWh d'électricité ou de gaz, représentant une consommation de première nécessité, sont proposés à un prix bas pour garantir leur accessibilité pour les ménages modestes. Ces prix bas sont compensés par des prix plus élevés pour les consommations plus importantes, couvrant des besoins moins élémentaires. La consommation d'énergie pour un logement étant positivement corrélée au niveau de revenu, ce sont les ménages les plus aisés qui financent les prix les plus bas des premiers kWh d'énergie consommés.
- un objectif économique : à supposer que la tarification progressive de l'électricité a pour effet de réduire la pointe de consommation, elle permet de réduire les besoins en investissements dans des capacités de production.
Périmètre d'une tarification progressive de l'énergie
La tarification progressive de l'énergie peut recouvrir différents périmètres :
- électricité seule
- gaz naturel seul
- électricité et gaz naturel
Les exemples étrangers montrent que c'est la tarification progressive de l'électricité qui est la plus fréquente, l'électricité étant considérée comme l'énergie permettant la satisfaction des besoins les plus vitaux. A noter que la tarification progressive de l'énergie ne peut trouver sa pertinence que pour les consommateurs résidentiels.
Les expériences de la tarification progressive à l'étranger
Tarification progressive de l'électricité en Italie
En Italie, la tarification progressive de l'électricité a été mise en place en 1975 pour limiter les importations de pétrole dans un contexte de choc pétrolier, tout en évitant de faire porter la hausse des prix sur les petits consommateurs (disposant souvent de faibles revenus). La progressivité des tarifs est essentiellement portée par les composantes de réseaux et de fiscalité, et s'applique donc pour tous les clients de tous les fournisseurs d'électricité (l'Italie ayant ouvert à la concurrence le marché de détail de l'énergie). Au final, la tarification progressive paraît avoir contribué à limiter la hausse de la consommation d'électricité en Italie, aidée par d'autres facteurs essentiels (prix de l'électricité très élevés, politique de la limitation de la puissance souscrite des compteurs).
Tarification progressive de l'électricité en Californie
En Californie, la tarification progressive de l'électricité a été mise en place en 1973, dans le contexte du choc pétrolier, puis remaniée pour faire face à la crise énergétique des années 2000 : il s'agissait de maîtriser la demande tout en augmentant les revenus des utilities (en monopole sur leur territoire de desserte) afin d'autoriser de nouveaux investissements dans les capacités de production et dans les réseaux pour rétablir la sécurité énergétique. La progressivité des tarifs de l'électricité est très forte en Californie, la dernière tranche de consommation présentant un prix du kWh environ 3 fois plus élevé que la première tranche (2012). La particularité du système de tarification progressive californien repose sur les paliers de consommation, qui ne sont pas fixés, mais reposent sur une baseline évolutive variant selon la saison (été / hiver), la situation géographique (dont dépendent les conditions climatiques) et l'usage fait de l'électricité (tout électrique ou non).
Tarification progressive du gaz au Minnesota
Au Minnesota, la tarification progressive du gaz a été mise en place en tant que projet pilote en juillet 2010, principalement dans un objectif environnemental. Cinq tranches de consommation assez faiblement progressives ont donc été mises en place pour le gaz naturel avec des paliers de consommation élevés (et dans un contexte de prix du gaz naturel sur le marché de détail beaucoup plus bas qu'en France). Au final, la tarification progressive du gaz a été suspendue en 2011 en attendant que de nouvelles modalités plus satisfaisantes soient trouvées. En effet, la mesure a déclenché des réactions très vives de la part de certaines catégories de consommateurs qui s'estimaient injustement lésés par la nouvelle grille des prix du gaz.
Les modalités de la tarification progressive de l'énergie
La tarification progressive de l'électricité ne peut se concrétiser que dans des modalités précises :
- tranches de consommation, caractérisées par un du kWh différent et croissant avec le palier considéré. Il faudra ainsi définir le nombre de tranches, les paliers de consommation et le niveau de progressivité souhaité pour le prix du kWh.
- périodicité des paliers de consommation : les paliers correspondent-ils à une consommation mensuelle, bimestrielle, semestrielle, annuelle ?
- prise en compte - ou non - de différents facteurs dans le calcul des paliers de consommation (ex : paliers croissants avec le nombre d'occupants du logement, paliers différents selon l'énergie utilisée pour le chauffage, paliers plus bas s'il s'agit d'une résidence secondaire).
- composantes tarifaires porteuses de la progressivité : fourniture, réseaux ou fiscalité ?
La tarification progressive de l'énergie dans le débat public français (mise à jour mars 2012)
La tarification progressive de l'énergie a fait une entrée remarquée dans le débat public français à partir de 2011. Portée de plus longue date par les milieux écologistes (fournisseur d'électricité Enercoop, Comité de Liaison Energies Renouvelables), la tarification progressive de l'électricité a trouvé dans la campagne en vue des élections de mai 2012 un nouveau relai de diffusion. La mesure fait ainsi partie des programmes de François Hollande (Parti Socialiste) et d'Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts). En décembre 2011, le Sénat à majorité socialiste a voté un amendement du rapporteur socialiste Alain Fauconnier instaurant une tarification progressive de l'électricité et du gaz naturel. L'Assemblée Nationale, contrôlée par l'UMP au pouvoir et défavorable à la tarification progressive de l'énergie, aura toutefois finalement le dernier mot.
Difficultés soulevées par la tarification progressive de l'énergie
Les obstacles à l'application d'une tarification progressive de l'électricité en France restent nombreux.
Au niveau politique, le sujet des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz est particulièrement sensible. La refonte en profondeur de la grille tarifaire, avec à la clé un clivage perdants / gagnants, demanderait un certain courage politique.
Au niveau social, s'il existe bien, au global, une corrélation positive entre niveau de revenu et consommation d'énergie, de nombreux cas particuliers viennent compliquer l'équation. Les inactifs (retraités et demandeurs d'emplois, restant souvent chez eux dans la journée) ainsi que les familles nombreuses consomment davantage d'énergie que la moyenne des foyers sans rapport évident avec leur niveau de revenu. C'est pourquoi on envisage le plus souvent la tarification progressive de l'électricité avec le maintien de tarifs sociaux non progressifs. Enfin, la tarification progressive de l'électricité, surtout si elle repose sur des paliers de consommation annuels, favoriserait les résidences secondaires, propriété des ménages aisés.
Au niveau économique, l'instauration de la progressivité des tarifs réglementés de l'électricité passerait par une diminution (voire, pour certains, une suppression) de la part de l'abonnement dans la facture d'électricité des ménages. Or, l'abonnement constitue un puissant signal d'incitation des ménages à limiter la puissance de leur compteur d'électricité, et donc la pointe de consommation. La tarification progressive éloigne par ailleurs la structure tarifaire des coûts réels générés par sa consommation. Enfin, appliquer la tarification progressive aux seules énergies de réseau que sont l'électricité et le gaz naturel reviendrait à favoriser d’autres solutions pour les gros consommateurs, dont certaines moins vertueuses pour l’environnement, comme le fioul ou le GPL
Au niveau technique, les ménages peuvent difficilement suivre le nombre de kWh d'électricité et de gaz consommés en l'absence de compteurs intelligents. Par ailleurs, certaines modalités demanderaient la coûteuse collecte d'informations au niveau des fournisseurs d'électricité (EDF, Gaz de France, Direct Energie, Planète Oui...) et/ou des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité (ERDF, ELD), notamment pour pouvoir suivre en évitant les risques de fraude le nombre d'occupants d'un logement, la typologie de la résidence (principale ou secondaire), ou l'usage de l'électricité/ du gaz.
05/03/2012 Sélectra, Xavier Pinon 06 98 81 75 16
