30 septembre 2011 - La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), autorité administrative indépendante en charge de la régulation des marchés de l'énergie, a remis son apport au gouvernement sur la formulaire tarifaire servant de base au calcul des tarifs réglementés du gaz naturel.
Tarifs gaz : la formule de calcul de la CRE
Les tarifs réglementés du gaz naturel doivent refléter les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez, premier fournisseur de gaz en France avec sa marque Gaz de France. A l'heure actuelle, les tarifs réglementés du gaz naturel sont calculés pour refléter :
- les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF Suez (à hauteur de 55%)
- les couts d'acheminement et de stockage de gaz de GDF Suez (à hauteur de 45%)
Une formule tarifaire proposée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et approuvée par le gouvernement sert de base au calcul des coûts d'approvisionnement inclus dans les tarifs réglementés du gaz.
Tarifs gaz : indexation à hauteur de 30% sur les prix spots du gaz
Suivant de premières conclusions rendues en mars 2011, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a proposé d'augmenter à 30% la part des prix de marchés du gaz dans le calcul des coûts d'approvisionnement en gaz de GDF Suez. A l'heure actuelle, ce pourcentage n'est que de 10%. Le reste du calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez en gaz se fonde sur le prix de différents produits pétroliers, et est donc indexé sur le prix du baril de pétrole.
Tarifs du gaz : une formule favorable au consommateur ?
L'abondance de gaz naturel sur les marchés de gros outre-Atlantique consécutive au développement rapide de la production de gaz de schiste aux Etats-Unis a favorisé le décrochage à la baisse des prix du gaz sur les marchés spots par rapport au prix du baril de pétrole, orienté à la hausse à l'issue de la crise. Le consommateur de gaz pourrait donc dans un premier temps bénéficier de l'introduction d'une part de prix spots plus importante dans la formule de calcul des tarifs du gaz. Toutefois, à long terme, cette évolution pourrait entraîner une plus grande volatilité des prix du gaz pour le consommateur particulier.